CHARTE DES CONSEILS DE CLASSE

1)    Le conseil de classe est la réunion de l’équipe pédagogique et éducative : les professeurs, la CPE – Conseillère Principale d’Éducation, les délégués des élèves et des parents en sont les membres permanents ; le principal ou son représentant en est le président. La COP – Conseillère d’Orientation Psychologue, l’infirmière ou l’assistante sociale peuvent y participer ponctuellement.

 2)    L’objet du conseil de classe est l’examen de la scolarité des élèves : s’appuyant sur les appréciations et évaluations portées sur le bulletin, il recherche et propose à l’élève et à sa famille des conseils pour la suite de sa scolarité. Des entretiens peuvent être provoqués par le professeur principal ou le chef d’établissement à la suite du conseil avec l’élève et sa famille.

 3)    Le conseil de classe est animé par le professeur principal qui expose les points forts ou les difficultés de chaque élève. En prenant en compte des éléments d’ordre éducatif, médical et social apportés par ses membres, le conseil de classe cherchera à guider l’élève dans son travail et dans ses choix d’études.

 4)    Le conseil de classe permet également de faire le point dans chaque discipline sur la participation, le dynamisme et la mise au travail des élèves. Des questions relatives à ces points peuvent être évoquées par les délégués des élèves et des parents.

 5)    Deux mentions pourront être décernées en conseil de classe par l’équipe pédagogique : les encouragements et les félicitations ; ces mentions seront portées sur le bulletin.

 6)    Les définitions correspondant à chaque mention sont les suivantes :

-  Encouragements : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour son engagement significatif dans le travail, même si les résultats restent modestes, qui se traduit notamment par des signes d’efforts, d’investissement, d’intérêt, de peine qu’on se donne, etc.

- Félicitations : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour l’excellence de ses résultats et de son comportement face au travail.

 7)    Afin d’obtenir une attribution équitable des mentions, elles seront décernées selon les critères suivants :

  • Encouragements : à partir de la proposition du professeur principal se fondant sur des remarques signalant le sérieux, les efforts, les progrès, l’investissement ; SAUF si deux avis défavorables sont exprimés par les membres de l’équipe éducative présents au conseil de classe.
  • Félicitations : à partir de la proposition du professeur principal SAUF si deux avis défavorables sont exprimés par les membres de l’équipe éducative présents au conseil de classe.

8) En cas de remarques très négatives sur le comportement face au travail, le chef d’établissement  prendront les sanctions adaptées (mise en garde écrite) prévues au règlement intérieur à l’issue du conseil de classe. Dans ce cas, le bulletin sera remis en main propre à la famille par le président du conseil de classe accompagné du professeur principal.

9) Les délégués disposeront des moyennes par discipline de tous les élèves seulement pendant le conseil de classe. Les délégués des parents pourront joindre un compte-rendu lors de l’envoi des bulletins ; il ne traitera pas des cas individuels mais des appréciations et remarques d’ordre général.

 10) Les délégués des élèves peuvent être  invités à sortir de la salle lors de l’examen de leur cas ; il s’agit de préserver l’égalité de traitement des élèves et de favoriser l’expression des membres du conseil ; si le délégué ne souhaite pas sortir, il n’aura pas la parole pour se justifier et les membres ne s’adresseront pas directement à lui en tant qu’élève ; son camarade délégué assurera le relais.

 11) L’ensemble des membres du conseil de classe est tenu au devoir de discrétion et de réserve. Si des informations délicates sur un élève doivent être évoquées, elles pourront éventuellement l’être lors d’un conseil restreint réunissant l’équipe pédagogique et éducative.